Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16581109(02) |
Avant même d'avoir la réponse à l'article du cahier demandant la révocation des taxes sur les offices de notaires de la province, considérés à tort comme domaniaux, les Etats en font une des conditions à l'octroi du don gratuit | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590117(02) |
La demande de suppression du présidial de Foix sera insérée dans les conditions mises à l'octroi du don gratuit | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590123(04) |
En réponse à la demande réitérée d'un don gratuit de 3 millions de livres faite par les commissaires du roi, le président des Etats leur assure que l'assemblée délibérera au plus tôt | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590127(01) |
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590129(01) |
La demande de cassation de la levée de droits indus faite par les gouverneurs des ports sur les marchandises qui y transitent sera une des conditions mises à l'accord du don gratuit | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590303(03) |
En réponse à sa demande d'information, les Etats enverront au baron de Lanta l'exposé des conditions sous lesquelles ils entendent pouvoir faire un don gratuit | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590314(02) |
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi | Action des Etats |
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590320(01) |
Les Etats accordent 1 600 000 l. en don gratuit libéralement, agréablement et sans conséquence, sous 13 conditions et "non autrement" | Action des Etats |