AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16581109(02)
Avant même d'avoir la réponse à l'article du cahier demandant la révocation des taxes sur les offices de notaires de la province, considérés à tort comme domaniaux, les Etats en font une des conditions à l'octroi du don gratuit Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590117(02)
La demande de suppression du présidial de Foix sera insérée dans les conditions mises à l'octroi du don gratuit Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590123(04)
En réponse à la demande réitérée d'un don gratuit de 3 millions de livres faite par les commissaires du roi, le président des Etats leur assure que l'assemblée délibérera au plus tôt Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590127(01)
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590129(01)
La demande de cassation de la levée de droits indus faite par les gouverneurs des ports sur les marchandises qui y transitent sera une des conditions mises à l'accord du don gratuit Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590303(03)
En réponse à sa demande d'information, les Etats enverront au baron de Lanta l'exposé des conditions sous lesquelles ils entendent pouvoir faire un don gratuit Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590314(02)
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16590320(01)
Les Etats accordent 1 600 000 l. en don gratuit libéralement, agréablement et sans conséquence, sous 13 conditions et "non autrement" Action des Etats